Permis de construire Logement N° 06821122F0001

Permis de construire n° 06821122F0001 à Mitzach pour 179 m² de logement, rue du Bielacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 06821122F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821122F0001, délivré le 7 septembre 2022 à Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Bielacker.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 4. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Mitzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Mitzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITZACH (68470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821122F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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