Permis de construire Locaux N° 06821119F0001

Permis de construire n° 06821119F0001 à Mitzach pour 287 m² de locaux, 5 rue Lesle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 06821119F0001

Demandeur

SCEA FERME DU GRUNHOLZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821119F0001 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé 5 rue Lesle. Le dossier a été déposé par SCEA FERME DU GRUNHOLZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 19. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Mitzach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA FERME DU GRUNHOLZ, dont l'adresse déclarée est à Mitzach. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SCEA FERME DU GRUNHOLZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489919704
SIRET
48991970400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MITZACH (68470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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