Permis de construire Logement N° 06821118F0001

Permis de construire n° 06821118F0001 à Mitzach pour 103 m² de logement, rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 06821118F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821118F0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Principale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 355 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 187. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Mitzach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821118F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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