Déclaration préalable Logement N° 0682112500012

Déclaration préalable n° 0682112500012 à Mitzach pour 34 m² de logement, 106 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0682112500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitzach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682112500012 a été accordée le 4 novembre 2025, pour un projet situé 106 rue Principale.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 140 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 07 106, 07 107, 07 108. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Mitzach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 106 07 107 07 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitzach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68211
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 436 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²
Total 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITZACH (68470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682112500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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