Permis de construire Mixte N° 06820521B0013

Permis de construire n° 06820521B0013 à Meyenheim pour 393 m² de logement et locaux, 28 Rue Du Faubourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06820521B0013

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820521B0013, délivré le 10 mars 2022 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2816. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 806 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 993 m²
Total 806 m² 289 m² 104 m² 0 m² 104 m² 289 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 702 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 84 m²
dont Entrepôt 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Total locaux 806 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820521B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Faubourg, à Meyenheim (68890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820521B0013, déposé en mairie de Meyenheim.

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