Permis de construire Locaux N° 06820522B0001

Permis de construire n° 06820522B0001 à Meyenheim pour 701 m² de locaux, Grundfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06820522B0001

Demandeur

MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820522B0001 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Grundfeld. MDB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43215, 43216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43215 43216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grundfeld

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820450591
SIRET
82045059100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820522B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grundfeld, à Meyenheim (68890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MDB et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820522B0001, déposé en mairie de Meyenheim.

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