Permis de construire Locaux N° 06820513B0001

Permis de construire n° 06820513B0001 à Meyenheim pour 132 m² de locaux, 28 Rue Du Faubourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 06820513B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820513B0001 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 28 Rue Du Faubourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2816. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 814 m²
Total 682 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 682 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 814 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 490 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 622 m²
Total locaux 682 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYENHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Faubourg, à Meyenheim (68890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820513B0001, déposé en mairie de Meyenheim.

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