Permis de construire Logement N° 06820518B0005

Permis de construire n° 06820518B0005 à Meyenheim pour 342 m² de logement, Rue Du Schachen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06820518B0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820518B0005 a été délivré le 4 mai 2018 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Schachen. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NATURA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02155. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539269977
SIRET
53926997700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820518B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Schachen, à Meyenheim (68890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE NATURA et accordée le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820518B0005, déposé en mairie de Meyenheim.

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