Permis de construire Logement N° 06820518B0005

Permis de construire à Meyenheim pour 342 m² de logement - Rue Du Schachen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06820518B0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Cette page présente le permis de construire n° 06820518B0005, délivré le 4 mai 2018 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Schachen, Meyenheim (68890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NATURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539269977
SIRET
53926997700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820518B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Schachen, Meyenheim (68890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NATURA et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820518B0005, instruit par la commune de Meyenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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