Permis de construire n° 06836424B0005 à Westhalten pour 1 095 m² de logement, Rue Du Capitaine Le Forest
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 06836424B0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE NATURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2025 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836424B0005 porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Le Forest. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NATURA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0336, 0337, 0347. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhalten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Westhalten
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 13 | - | - | 13 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE NATURA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539269977
- SIRET
- 53926997700028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836424B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |