Permis de construire Logement N° 06820518B0010

Permis de construire à Meyenheim pour 103 m² de logement - 3 Rue De L'ill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 06820518B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06820518B0010, délivré le 29 juin 2018 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L'ill, Meyenheim (68890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Meyenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 41 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 89 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 62 m² 41 m² 89 m² 41 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820518B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ill, Meyenheim (68890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820518B0010, instruit par la commune de Meyenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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