Déclaration préalable Logement N° 06820514B0003

Déclaration préalable n° 06820514B0003 à Meyenheim pour 219 m² de logement, 7 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier DP n° 06820514B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Grand Rue, la déclaration préalable n° 06820514B0003 a été accordée le 24 avril 2014 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2148. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 6 m² 213 m² 30 m² 213 m² -24 m² 219 m²
Total 243 m² 6 m² 213 m² 30 m² 213 m² -24 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYENHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820514B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Grand Rue, à Meyenheim (68890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820514B0003, déposé en mairie de Meyenheim.

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