Retour aux permis de construire de Masevaux-Niederbruck

Permis de construire Mixte N° 06820122F0006

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 529 m² de logement et locaux - Rue De L'abattoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abattoir, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820122F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06820122F0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820122F0006, délivré le 21 septembre 2022 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'abattoir, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 269 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 07265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	269 m²	269 m²
Locaux	260 m²	260 m²	260 m²	520 m²
Total	260 m²	529 m²	529 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	260 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820122F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'abattoir, Masevaux-Niederbruck (68290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820122F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

PC n°0682012600001 Logement Autorisé

0 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 346 m² SDP

DP n°0682012600005 Locaux Autorisé

15 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 28 m² SDP ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

PC n°0682012500015 Logement Autorisé

Rue De La Couronne

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 318 m² SDP

PC n°0682012500014 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Masevaux-Niederbruck (68290)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 262 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

DP n°0682012500071 Logement Autorisé

4 Fosse Des Veaux

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 80 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

PC n°0682012500013 Locaux Commencé

Rue Paul Burgy

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 872 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck

3 autorisations

Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Caractéristiques du projet