Permis de construire n° 06820120F0001 à Masevaux-Niederbruck pour 860 m² de locaux, 1 Rue De La Clairiere Zac Porte De Masevaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 06820120F0001
Demandeur
AUTO-CABLE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820120F0001 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 1 Rue De La Clairiere Zac Porte De Masevaux. Le projet est porté par AUTO-CABLE SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28107, 28109, 28131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Masevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 920 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 9 780 m² |
| Total | 8 920 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 9 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 920 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 9 780 m² |
| dont Industrie | 8 920 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 9 780 m² |
| Total locaux | 8 920 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 9 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO-CABLE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352801757
- SIRET
- 35280175700027
- Code APE (NAF)
- 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de AUTO-CABLE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820120F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |