Permis de construire Logement N° 06820120F0007

Permis de construire n° 06820120F0007 à Masevaux-Niederbruck pour 129 m² de logement, Chemin Rural Dt Des Weiher

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06820120F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820120F0007 porte sur un projet situé Chemin Rural Dt Des Weiher.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0858, 0859, 0860. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 721 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0858 0859 0860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 219 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total 318 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820120F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Dt Des Weiher, à Masevaux-Niederbruck (68290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820120F0007, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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