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Permis de construire Locaux N° 06820116F0006

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 1 125 m² de locaux - 1 Rue De La Clairiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Clairiere, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-CABLE SARL et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820116F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06820116F0006

Demandeur

AUTO-CABLE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820116F0006, délivré le 25 mai 2016 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Clairiere, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO-CABLE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2887, 28103, 28104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 959 m²

Surface existante avant

7 847 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

8 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2887 28103 28104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 847 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	8 972 m²
Total	7 847 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	8 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	7 847 m²	0 m²	0 m²	7 847 m²
Entrepôt	0 m²	1 125 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total locaux	7 847 m²	1 125 m²	1 125 m²	8 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-CABLE SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352801757
SIRET: 35280175700027
Code APE (NAF): 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820116F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Clairiere, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-CABLE SARL et accordé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820116F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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