Permis de construire n° 06820119F0002 à Masevaux-Niederbruck pour 625 m² de locaux, 1 Rue De La Clairiere Zi De L'allemend
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 06820119F0002
Demandeur
AUTO-CABLE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820119F0002, délivré le 4 juin 2019 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Clairiere Zi De L'allemend. Le projet est porté par AUTO-CABLE SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28107, 28109, 28131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L'allemend
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 972 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 9 597 m² |
| Total | 8 972 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 9 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 972 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 9 597 m² |
| dont Industrie | 7 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 847 m² |
| dont Entrepôt | 1 125 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 8 972 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 9 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO-CABLE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352801757
- SIRET
- 35280175700027
- Code APE (NAF)
- 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de AUTO-CABLE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820119F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |