Déclaration préalable n° 06819515D0008 à Lutterbach pour 8 m² de locaux, 3 rue de Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier DP n° 06819515D0008
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06819515D0008, accordée le 7 avril 2015 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue de Thann. CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 794 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 7 198, 6 142, 6 143. Sur la même voie, rue de Thann, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 794 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 578 m² à 586 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 586 m² |
| Total | 578 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 578 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 586 m² |
| Total locaux | 578 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH, dont l'adresse déclarée est à Lutterbach.
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778929125
- SIRET
- 77892912500012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819515D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Thann à Lutterbach (68460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Thann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.