Permis de construire Logement N° 06819524D0009

Permis de construire n° 06819524D0009 à Lutterbach pour 24 m² de logement, 25 rue du General de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 06819524D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819524D0009 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé 25 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 654 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 221, 02 224. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 221 02 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 654 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 307 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 330 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 354 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819524D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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