Permis de construire Logement N° 06819523D0020

Permis de construire n° 06819523D0020 à Lutterbach pour 218 m² de logement, rue Chateaubriand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 06819523D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819523D0020 a été délivré le 5 décembre 2023 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Chateaubriand.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 210 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 116, 15 118. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 116 15 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 210 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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