Permis de construire n° 06811823D0008 à Habsheim pour 1 879 m² de logement et locaux, 80 -82 Rue du General de G
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 06811823D0008
Demandeur
AXIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811823D0008 a été délivré le 9 août 2024 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 -82 Rue du General de G. La société de promotion immobilière AXIS HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 1 410 m² existants. 12 des 23 logements sont des T3. Dans ce programme, 8 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 534 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 129, 02 223, 02 224. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 410 m² existants et construit 1 879 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 1 753 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 753 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 126 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -944 m² | 126 m² |
| Total | 1 410 m² | 1 879 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 469 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 070 m² | 126 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -944 m² | 126 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 126 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -944 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 7 | - | - | 23 |
| - | 17,4 % | 52,2 % | 30,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXIS HABITAT, une SARL basée à Illzach. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AXIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851818922
- SIRET
- 85181892200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de AXIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811823D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |