Permis de construire Locaux N° 06811823D0008

Permis de construire à Habsheim pour 1 879 m² de locaux - 80 -82 Rue Du General De G

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 06811823D0008

Demandeur

AXIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06811823D0008, délivré le 9 août 2024 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 -82 Rue Du General De G, Habsheim (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 753 m² en habitation, 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02129, 02223, 02224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

1 879 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02129 02223 02224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 753 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 413 m² 1 753 m²
Locaux 1 070 m² 126 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 1 410 m² 1 879 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 469 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 070 m² 126 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851818922
SIRET
85181892200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811823D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 -82 Rue Du General De G, Habsheim (68440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIS HABITAT et accordé le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 753 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811823D0008, instruit par la commune de Habsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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