Délivré le 2 septembre 2015 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819515D0003 porte sur un projet situé Luetzlaecker.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 003 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 40 57, 40 48. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 003 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40 57 40 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luetzlaecker

Territoires administratifs

Commune: Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 283 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Locaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total	241 m²	42 m²	42 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819515D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lutterbach

DP n°06819515D0008 Locaux Autorisé

3 rue de Thann

Lutterbach (68460)

Extension sans transformation

07 avr. 2015 8 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUTTERBACH

PC n°06819515D0002 Locaux Commencé

62 rue Aristide Briand

Lutterbach (68460)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 2 867 m² SDP INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH

PC n°06819515D0007 Logement Commencé

7 Petite Rue de Thann

Lutterbach (68460)

Extension sans transformation

25 août 2015 84 m² SDP

PC n°06819515D0005 Locaux Commencé

5 rue du General Foch

Lutterbach (68460)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 114 m² SDP LUKI

PC n°06819515D0011 Logement Commencé

25 rue Saint Jean

Lutterbach (68460)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 354 m² SDP

DP n°06819516D0004 Locaux Autorisé

2 rue de la Passerelle

Lutterbach (68460)

Transformation sans extension

15 févr. 2016 74 m² SDP

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