Permis de construire n° 06819515D0002 à Lutterbach pour 2 867 m² de locaux, 62 Rue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 06819515D0002
Demandeur
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 06819515D0002 a été délivré le 15 juillet 2015 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 867 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 867 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1226, 1225, 1188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 5 088 m² |
| Total | 2 221 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 5 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 221 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 5 088 m² |
| dont Hôtels | 2 221 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 5 088 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 2 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 867 m² | 5 088 m² |
Ce dossier crée 2 867 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778887331
- SIRET
- 77888733100024
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819515D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |