Permis de construire n° 06819515D0005 à Lutterbach pour 114 m² de locaux, 5 Rue Du General Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 06819515D0005
Demandeur
LUKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819515D0005 a été délivré le 23 octobre 2015 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du General Foch. Le demandeur déclaré est LUKI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 263. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
| Total | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total locaux | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809485642
- SIRET
- 80948564200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819515D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |