Permis de construire n° 06819515D0005 à Lutterbach pour 114 m² de locaux, 5 rue du General Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 06819515D0005
Demandeur
LUKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819515D0005 a été délivré le 23 octobre 2015 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du General Foch. LUKI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 504 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 63. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 114 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
| Total | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total locaux | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUKI, une société civile immobilière (SCI) basée à Pfastatt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LUKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809485642
- SIRET
- 80948564200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819515D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |