Permis de construire n° 06819423E0005 à Lutter pour 90 m² de locaux, 90 Rue De Kiffis Blochmont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 06819423E0005
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819423E0005 a été délivré le 8 avril 2024 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 90 Rue De Kiffis Blochmont. La demande émane de GAEC DU BLOCHMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C171. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutter.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lutter
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blochmont
Territoires administratifs
- Commune
- Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 850 m² |
| Total | 2 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538510348
- SIRET
- 53851034800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUTTER (68480)
Autres dossiers de GAEC DU BLOCHMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819423E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |