Permis de construire n° 06819423E0004 à Lutter pour 56 m² de locaux, 90 Rue De Kiffis Blochmont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 06819423E0004
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819423E0004 a été délivré le 18 mars 2024 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 90 Rue De Kiffis Blochmont. GAEC DU BLOCHMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutter.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutter
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blochmont
Territoires administratifs
- Commune
- Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 760 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538510348
- SIRET
- 53851034800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUTTER (68480)
Autres dossiers de GAEC DU BLOCHMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819423E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |