Déclaration préalable Locaux N° 06819422E0017

Déclaration préalable n° 06819422E0017 à Lutter pour 310 m² de locaux, 17 Rue De Wolschwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 06819422E0017

Demandeur

BIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06819422E0017 a été accordée le 8 décembre 2022 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De Wolschwiller. Le demandeur déclaré est BIBA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutter.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutter

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902140375
SIRET
90214037500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819422E0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue De Wolschwiller, à Lutter (68480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIBA et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819422E0017, déposé en mairie de Lutter.

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