Permis de construire n° 06819423E0003 à Lutter pour 340 m² de locaux, 90 Rue De Kiffis Blochmont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 06819423E0003
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819423E0003 porte sur un projet situé 90 Rue De Kiffis Blochmont. La demande émane de GAEC DU BLOCHMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C21. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutter est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lutter
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blochmont
Territoires administratifs
- Commune
- Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 100 m² |
| Total | 2 760 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLOCHMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538510348
- SIRET
- 53851034800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUTTER (68480)
Autres dossiers de GAEC DU BLOCHMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819423E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |