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Permis de construire Locaux N° 06819320A0005

Permis de construire n° 06819320A0005 à Luttenbach-près-Munster pour 43 m² de locaux, 10 Chemin Des Cigognes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Chemin Des Cigognes, à Luttenbach-près-Munster (68140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819320A0005, déposé en mairie de Luttenbach-près-Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 06819320A0005

Demandeur

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819320A0005 porte sur un projet situé 10 Chemin Des Cigognes. Le demandeur déclaré est ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0673, 0674, 0675. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttenbach-près-Munster.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0673 0674 0675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 679 m²
Total	1 636 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 636 m²	16 m²	16 m²	1 652 m²
dont Hôtels	1 636 m²	16 m²	16 m²	1 652 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	1 636 m²	43 m²	43 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 783439276
SIRET: 78343927600107
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: EPINAL (88007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819320A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Chemin Des Cigognes, à Luttenbach-près-Munster (68140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS et accordé le 15 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819320A0005, déposé en mairie de Luttenbach-près-Munster.

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