Permis de construire n° 06818514C0006 à Lièpvre pour 232 m² de logement, 7 rue des Grands Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 février 2015
Dossier PC n° 06818514C0006
Demandeur
BG PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818514C0006 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2015, pour un projet situé 7 rue des Grands Jardins. BG PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 077 m², le programme représentait 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 449. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 077 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 232 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 228 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 232 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 202 m² | 430 m² |
| Total | 228 m² | 232 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 202 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BG PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lièpvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BG PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808018402
- SIRET
- 80801840200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818514C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |