Permis de construire n° 06818514C0004 à Lièpvre pour 49 m² de locaux, 31 A Rte De Rombach Le Franc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 06818514C0004
Demandeur
GAEC MENETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818514C0004 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé 31 A Rte De Rombach Le Franc. Le projet est porté par GAEC MENETRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05201, 05200, 05199. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
| Total | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
| Total locaux | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410427009
- SIRET
- 41042700900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIEPVRE (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |