Permis de construire n° 06818514C0004 à Lièpvre pour 49 m² de locaux, 31 A Rte de Rombach Le Franc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 06818514C0004
Demandeur
GAEC MENETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818514C0004 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé 31 A Rte de Rombach Le Franc. Le projet est porté par GAEC MENETRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 342 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 201, 05 200, 05 199. La voie, route de Rombach Le Franc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
| Total | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
| Total locaux | 64 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MENETRE, dont l'adresse déclarée est à Lièpvre. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC MENETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410427009
- SIRET
- 41042700900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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