Déclaration préalable n° 06818514C0014 à Lièpvre pour 15 m² de locaux, 11 rue Fontaine Saint-Alexandre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier DP n° 06818514C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2014 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06818514C0014 porte sur un projet situé 11 rue Fontaine Saint-Alexandre.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 634 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 2 752. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 35 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
| Total | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
| Total locaux | 35 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818514C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |