Permis de construire n° 06818513C0004 à Lièpvre pour 1 189 m² de locaux, 4 rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 06818513C0004
Demandeur
SALM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818513C0004 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 4 rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par SALM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 571 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 475, 1 476, 1 477. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 638 m² à 2 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | -497 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 141 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 330 m² |
| Total | 1 638 m² | 1 189 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 692 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 141 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 330 m² |
| dont Bureaux | 1 141 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SALM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326784709
- SIRET
- 32678470900015
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de SALM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Lièpvre (68660)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.