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Permis de construire Locaux N° 06818513C0003

Permis de construire à Lièpvre pour 2 205 m² de locaux - 5 Rue Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Clemenceau, Lièpvre (68660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALM et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818513C0003, instruit par la commune de Lièpvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06818513C0003

Demandeur

SALM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06818513C0003, délivré le 15 juillet 2013 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Clemenceau, Lièpvre (68660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1467, 1468, 1469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 321 m²

Surface existante avant

36 701 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

37 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Localisation du projet à Lièpvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1467 1468 1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²
Locaux	36 384 m²	2 205 m²	940 m²	1 265 m²	37 649 m²
Total	36 701 m²	2 205 m²	1 257 m²	948 m²	37 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	4 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 047 m²
Industrie	32 337 m²	2 205 m²	940 m²	1 265 m²	33 602 m²
Total locaux	36 384 m²	2 205 m²	940 m²	1 265 m²	37 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326784709
SIRET: 32678470900015
Code APE (NAF): 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation: LIEPVRE (68660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06818513C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Clemenceau, Lièpvre (68660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALM et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818513C0003, instruit par la commune de Lièpvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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