Permis de construire n° 06818513C0003 à Lièpvre pour 2 205 m² de locaux, 5 rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06818513C0003
Demandeur
SALM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818513C0003 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 5 rue Clemenceau. La demande émane de SALM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 321 m², le programme représente 2 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 467, 1 468, 1 469. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Lièpvre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lièpvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 36 701 m² à 37 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -317 m² | 0 m² |
| Locaux | 36 384 m² | 2 205 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 265 m² | 37 649 m² |
| Total | 36 701 m² | 2 205 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 948 m² | 37 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 384 m² | 2 205 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 265 m² | 37 649 m² |
| dont Bureaux | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² |
| dont Industrie | 32 337 m² | 2 205 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 265 m² | 33 602 m² |
| Total locaux | 36 384 m² | 2 205 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 265 m² | 37 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SALM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326784709
- SIRET
- 32678470900015
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de SALM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Lièpvre (68660)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.