Déclaration préalable Logement N° 06817724B0034

Déclaration préalable à Lautenbach pour 20 m² de logement - 25 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 06817724B0034

Demandeur

SCI RADISH GARDEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06817724B0034, accordée le 7 octobre 2024 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Principale, Lautenbach (68610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RADISH GARDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04154, 04144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lautenbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04154 04144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RADISH GARDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978244028
SIRET
97824402800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUTENBACH (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817724B0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Principale, Lautenbach (68610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RADISH GARDEN et accordée le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817724B0034, instruit par la commune de Lautenbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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