Permis de construire Locaux N° 06817714B0006

Permis de construire n° 06817714B0006 à Lautenbach pour 126 m² de locaux, Rue De La Fabrique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 06817714B0006

Demandeur

FLORIVAL INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817714B0006, délivré le 1 juin 2015 à Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fabrique. Le demandeur déclaré est FLORIVAL INNOVATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 200 m²

Surface existante avant

16 516 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

16 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 516 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 16 516 m²
Total 16 516 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 16 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 16 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 16 390 m²
dont Bureaux 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 960 m²
dont Industrie 15 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 430 m²
Total locaux 16 516 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 16 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIVAL INNOVATION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
535164925
SIRET
53516492500013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817714B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Fabrique, à Lautenbach (68610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLORIVAL INNOVATION et accordée le 1 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817714B0006, déposé en mairie de Lautenbach.

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