Permis de construire Logement N° 06817222R0011

Permis de construire à Kunheim pour 193 m² de logement - 36 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 06817222R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817222R0011, délivré le 5 janvier 2023 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale, Kunheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Kunheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 160 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 33 m² 160 m² 0 m² 160 m² 33 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTENHEIM-NEURIED (77743)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817222R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Principale, Kunheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817222R0011, instruit par la commune de Kunheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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