Permis de construire n° 06816622D0014 à Kingersheim pour 6 989 m² de locaux, 6 Rue Du Commerce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 06816622D0014
Demandeur
ANNA R.E.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816622D0014 a été délivré le 2 novembre 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Commerce. ANNA R.E.I. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 989 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23116, 23185, 23188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 989 m² | 6 989 m² |
| Total | 0 m² | 6 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 989 m² | 6 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 989 m² | 6 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 989 m² | 6 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNA R.E.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832401772
- SIRET
- 83240177200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de ANNA R.E.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816622D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |