Permis de construire Locaux N° 06816622D0014

Permis de construire à Kingersheim pour 6 989 m² de locaux - 6 Rue Du Commerce

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 06816622D0014

Demandeur

ANNA R.E.I.

Cette page présente le permis de construire n° 06816622D0014, délivré le 2 novembre 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Commerce, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNA R.E.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 989 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23116, 23185, 23188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 647 m²

Surface créée

6 989 m²

Variation nette

+6 989 m²

Surface totale après

6 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23116 23185 23188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²
Total 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNA R.E.I.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832401772
SIRET
83240177200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816622D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANNA R.E.I. et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816622D0014, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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