Déclaration préalable n° 0681662500147 à Kingersheim pour 363 m² de locaux, 6 Rue Du Commerce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier DP n° 0681662500147
Demandeur
EMERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681662500147 a été accordée le 22 septembre 2025 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par EMERGENCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 513 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23191, 23194, 23198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERGENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 920248408
- SIRET
- 92024840800014
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de EMERGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681662500147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |