Retour aux permis de construire de Kingersheim

Déclaration préalable Locaux N° 0681662500137

Déclaration préalable à Kingersheim pour 13 m² de locaux - 6 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, Kingersheim (68260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3C LE KALIGONE et accordée le 8 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681662500137, instruit par la commune de Kingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0681662500137

Demandeur

3C LE KALIGONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0681662500137, accordée le 8 septembre 2025 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Commerce, Kingersheim (68260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3C LE KALIGONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23116, 23191, 23194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 583 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23116 23191 23194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	359 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	372 m²
Total	359 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	359 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C LE KALIGONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917863797
SIRET: 91786379700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681662500137
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, Kingersheim (68260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3C LE KALIGONE et accordée le 8 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681662500137, instruit par la commune de Kingersheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kingersheim

PC n°0681662600011 Logement Autorisé

Rue De Pfastatt

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

12 mai 2026 144 m² SDP

DP n°0681662600016 Logement Autorisé

27 Faubourg De Mulhouse

Kingersheim (68260)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0681662600007 Logement Autorisé

Rue De Richwiller

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°0681662600004 Logement Autorisé

Rue De Pfastatt

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

26 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0681662600001 Logement Commencé

Lotissement Terre Ad Vitam

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

19 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0681662600003 Logement Commencé

Lot 14 Lotissement ""Terre Ad Vitam""

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

19 mars 2026 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kingersheim

Permis d'aménager à Kingersheim

21 autorisations

Permis de démolir à Kingersheim

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kingersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kingersheim

Autres types d'autorisations à Kingersheim

Caractéristiques du projet