Permis de construire Locaux N° 06808220B0008

Permis de construire n° 06808220B0008 à Ensisheim pour 2 767 m² de locaux, Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06808220B0008

Demandeur

ANNA R.E.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808220B0008 a été délivré le 8 décembre 2020 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est ANNA R.E.I..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 951 m² en commerce et activités de service, 1 367 m² en équipements publics et 449 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19203, 1962, 1853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19203 1962 1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²
Total 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Équipements publics 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNA R.E.I.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832401772
SIRET
83240177200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808220B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Mulhouse, à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANNA R.E.I. et accordée le 8 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808220B0008, déposé en mairie d'Ensisheim.

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