Permis de construire Locaux N° 0681622500002

Permis de construire n° 0681622500002 à Kaysersberg Vignoble pour 92 m² de locaux, 23 Avenue Georges Ferrenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0681622500002

Demandeur

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681622500002 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 23 Avenue Georges Ferrenbach. Le projet est porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 051, 054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 728 m²

Surface existante avant

13 813 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

13 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

051 054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 813 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 13 905 m²
Total 13 813 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 13 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 813 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 13 905 m²
dont Bureaux 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m²
dont Industrie 7 564 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 7 656 m²
dont Entrepôt 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m²
Total locaux 13 813 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 13 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813689213
SIRET
81368921300029
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681622500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenue Georges Ferrenbach, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS et accordé le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681622500002, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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