Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 13 905 m² de locaux - 23 Avenue Georges Ferrenbach
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 5 août 2025 · Dossier PC n° 0681622500002 · Demandeur : KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0681622500002, délivré le 5 août 2025 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Avenue Georges Ferrenbach, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 051, 054.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 813 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 13 905 m² |
| Total | 13 813 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 13 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 951 m² |
| Industrie | 7 564 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 7 656 m² |
| Entrepôts | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 13 813 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 13 905 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681622500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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