Déclaration préalable n° 0681622500056 à Kaysersberg Vignoble pour 280 m² de logement, 8 Rue De La Flieh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 0681622500056
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681622500056 a été accordée le 21 juillet 2025, pour un projet situé 8 Rue De La Flieh. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0664. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 8 m² | 272 m² | 30 m² | 272 m² | -22 m² | 280 m² |
| Total | 302 m² | 8 m² | 272 m² | 30 m² | 272 m² | -22 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LES REMPARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390964427
- SIRET
- 39096442700012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681622500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |