Permis de construire Locaux N° 06816224R0019

Permis de construire n° 06816224R0019 à Kaysersberg Vignoble pour 506 m² de locaux, Rue Du Gaensmaettlen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 06816224R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816224R0019 a été délivré le 26 mai 2025, pour un projet situé Rue Du Gaensmaettlen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8204, 8267, 8268. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 218 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

8204 8267 8268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816224R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gaensmaettlen, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816224R0019, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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