Permis de construire Locaux N° 06816216A0015

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 2 426 m² de locaux - 23 Av Georges Ferrenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06816216A0015

Demandeur

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Cette page présente le permis de construire n° 06816216A0015, délivré le 17 novembre 2016 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Av Georges Ferrenbach, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 051, 05102, 05103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 121 m²

Surface existante avant

11 944 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

12 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

051 05102 05103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 944 m² 928 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 928 m² 12 872 m²
Total 11 944 m² 928 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 928 m² 12 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 913 m² 18 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 4 746 m²
Industrie 4 615 m² 910 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 7 023 m²
Entrepôt 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 103 m²
Total locaux 11 944 m² 928 m² 1 498 m² 0 m² 1 498 m² 928 m² 12 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813689213
SIRET
81368921300029
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816216A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Georges Ferrenbach, Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816216A0015, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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