Permis de construire n° 06815720A0003 à Jebsheim pour 145 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 06815720A0003
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815720A0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PHOTO CLIM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jebsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 145 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 80 m² | 145 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815720A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |