Permis de construire n° 06815720A0001 à Jebsheim pour 284 m² de logement, 96 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 06815720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815720A0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020, pour un projet situé 96 Grand Rue.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 284 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 191 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 88. La voie, grand'Rue, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 6832 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 284 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | -284 m² | 0 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815720A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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