Permis de construire Logement N° 06815720A0007

Permis de construire n° 06815720A0007 à Jebsheim pour 199 m² de logement, rue des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 06815720A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815720A0007 a été délivré le 27 juillet 2020 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Vosges.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 65 416, 65 420, 65 434. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Vosges, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

65 416 65 420 65 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 6832 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 900 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815720A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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