Permis de construire Locaux N° 06815625B0021

Permis de construire n° 06815625B0021 à Issenheim pour 24 m² de locaux, 5B Rue De L'oberwald

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 06815625B0021

Demandeur

LES MAUVAISES HERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815625B0021 porte sur un projet situé 5B Rue De L'oberwald. LES MAUVAISES HERBES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 204 m²
Total 180 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAUVAISES HERBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849458427
SIRET
84945842700010
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
ORSCHWIHR (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815625B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5B Rue De L'oberwald, à Issenheim (68500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES MAUVAISES HERBES et accordée le 8 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815625B0021, déposé en mairie d'Issenheim.

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