Permis de construire Logement N° 06815625B0015

Permis de construire n° 06815625B0015 à Issenheim pour 108 m² de logement, rue des Rossignols

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 06815625B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815625B0015 a été délivré le 14 octobre 2025 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Rossignols.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2025, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 20. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815625B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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