Permis de construire Logement N° 06815524R0007

Permis de construire à Ingersheim pour 1 976 m² de logement - Route D'eguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 06815524R0007

Demandeur

APPART'HOME

Cette page présente le permis de construire n° 06815524R0007, délivré le 29 janvier 2025 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D'eguisheim, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APPART'HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11386, 11387, 11407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 999 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11386 11387 11407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815524R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'eguisheim, Ingersheim (68040).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPART'HOME et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815524R0007, instruit par la commune de Ingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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